J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11235
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Décret du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
NOR : ECOT0251063D
Par décret en date du 26 juin 2002, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), en remplacement de M. François Perol.